Ceci
est une évocation ponctuelle de l'année considérée. Il ne peut
donc s'agir Que d'un survol !
PHILIPPE
AUGUSTE ET L'ADMINISTRATION DES COMMUNES.
HÔTEL DE VILLE D'HESDIN |
Hesdin
est une ville commerçante et industrielle, organisée, du moins à
l'origine sur le type de celle de Péronne. En effet,
Philippe-Auguste attribue à Hesdin une charte de commune en 1192,
crée un bailli comme juge royal (d'où le bailliage d'Hesdin
englobant environ 100 communes) et obtient que l'évêque de
Thérouanne renonce à ses droits féodaux sur ce fief.
Les
faubourgs avaient pour nom : le faubourg de Saint-Georges avec
le prieuré du même nom, le faubourg de Beaumont, le faubourg de la
Puterie (le plus peuplé) et le faubourg de Saint-Quentin.
Il
ne se contente pas de protéger les associations restreintes formées
par les marchands et les artisans, et dans les villes sujettes
administrées par des prévôts, il améliore la condition de
l’ensemble des bourgeois en vue d’un intérêt immédiat ou
lointain. Tantôt il confirme les actes de ses prédécesseurs, les
reproduisant à la lettre, ou avec très peu de modifications. Tantôt
il développe les privilèges antérieurs : augmentant les droits des
bourgeois de Châteauneuf-de-Tours en 1181, achevant, en 1183,
d’émanciper les bourgeois d’Orléans et des villages voisins,
permettant, en 1197, à tous les citoyens de Bourges de désigner un
de leurs amis pour gérer leur fortune après leur mort et servir de
tuteur à leurs enfants, etc... Enfin il privilégie des localités
qui n’ont encore obtenu aucune franchise. Mais, en ce cas, il se
borne, le plus souvent, à appliquer les dispositions de la célèbre
charte de Lorris en Gâtinais, œuvre de Louis le Gros.Ferrières et Voisines en Gâtinais, Angi en Beauvaisis, Nonette en Auvergne, Saint-André-le-Désert près de Cluny, Dimont dans l’Yonne, Cléri près d’Orléans, Cinquoins en Berri ont été dotées par Philippe des franchises de Lorris. Ce ne sont pas des villes, mais des villages ou de petits bourgs, la plupart même ne lui appartiennent pas tout entiers. Quand il accorde une coutume autre que celle de Lorris (par exemple à Wacquemoulin et à Villeneuve-Saint-Mellon, en 1196, à Beaumont-sur-Oise, en 1223), il s’inspire toujours plus ou moins des dispositions de la charte type, ou bien il reproduit celles qu’ont octroyées les seigneurs dont il a pris la place.
On voit donc qu’il n’a guère fait, en cette matière, que suivre et imiter ses prédécesseurs. Cependant on trouve, dans les actes de franchise revêtus de son sceau, des innovations qui marquent un progrès sur la législation du passé.
A Châteauneuf-de-Tours (1181) et à Orléans (1187), Philippe Auguste a permis aux bourgeois d’élire des notables chargés de répartir et de recueillir l’impôt royal. Dix prud’hommes (decem burgenses probi homines), élus pour un an, remplissent cet office, conjointement avec les agents royaux de la ville et avec un représentant du pouvoir central envoyé spécialement à cet effet. Tous les autres bourgeois jurent d’obéir à leurs prescriptions. Les enfants et les étrangers domiciliés à Orléans ou à Tours prêtent le même serment. On ne trouve pas d’exemples de cette institution dans les chartes royales antérieures.
Dans ses rapports avec les villes libres, les communes proprement dites, le gouvernement de Philippe Auguste n’est plus une imitation : il est original. Ce roi est le seul dont on puisse vraiment dire qu’il est l’allié et le protecteur des communes. Avant lui, la monarchie les ont souvent combattues ou même détruites.
UN BEFFROI |
Les chanoines se plaignent au Pape qui envoie un délégué pour juger ce procès. Les bourgeois produisent une lettre de Louis VII qui les autorise à former une commune ; mais cette lettre est reconnue fausse, et ils perdent leur cause. Pour les dédommager, Philippe leur donne, en 1181, cette organisation municipale des dix prud’hommes... et qui a pour effet de les soustraire aux exigences financières des chanoines. Mais, peu satisfaits de cette demi-indépendance, ils instituent de nouveau la commune en 1184. Le chapitre les excommunie, les fait condamner une fois de plus par le Pape, et obtient de Philippe Auguste la suppression de la commune...
Le Roi ne peut pas oublier qu’il est le chef honoraire des chanoines de Saint-Martin, quand les bourgeois s’insurgent encore en 1212, il supprime même le gouvernement des dix élus. De telles rigueurs sont exceptionnelles, Philippe Auguste est, de tous nos rois, celui qui a confirmé ou créé le plus grand nombre de communes.
Dans l’ancien domaine, Corbie, Soissons, Noyon, Beauvais, Vailli en Soissonnais, Compiègne, Bruyères en Laonnais, Saint-Riquier, Laon, Senlis, Mantes ont obtenu de lui le renouvellement des chartes communales octroyées par ses prédécesseurs. Ces confirmations contiennent, d’ordinaire, quelques articles nouveaux, ils ont pour objet soit de mettre plus d’ordre et de régularité dans les rapports du Roi avec la commune, soit d’accroître les prérogatives administratives et judiciaires des bourgeois.
A Soissons (1181) et à Vailli (1185), une disposition additionnelle supprime la mainmorte.
A Beauvais (1182) et à Saint-Riquier (1189), la clause ajoutée par Philippe Auguste donne aux bourgeois le droit, qu’ils n’avaient pas, d’élire un maire. Enfin, dans plusieurs de ces actes confirmatifs, le Roi supprime le droit de gîte que lui devait la commune, servitude toujours onéreuse et odieuse, et le remplace par une rente perpétuelle.
A Senlis (1202), Philippe Auguste donne par surcroît à la commune le droit de faire justice de tous les crimes et délits commis dans la ville ou la banlieue. Auparavant, la justice communale n’intervient que si la partie lésée est un habitant ayant juré la commune, ou un marchand venant à Senlis pour son négoce, et si plainte est portée aux juges municipaux... De personnelle et conditionnelle qu’elle est, la juridiction de la commune de Senlis devient, par la charte de confirmation, territoriale et obligatoire.
Dans les pays annexés, le roi s’est empressé de renouveler les chartes communales accordées par les comtes d’Amiens, les ducs de Normandie, les ducs d’Aquitaine et les comtes de Ponthieu. Il l’a fait en sa double qualité de seigneur et de roi, à Amiens, Saint-Quentin, Doullens, Abbeville, Rouen, Falaise, Caen, Pont-Audemer, Poitiers, Niort et Saint-Jean-d’Angély.
En Normandie pourtant, il a réagi contre la prodigalité excessive avec laquelle les Plantagenêt, notamment Jean sans Terre, ont multiplié les communes.
Celles d’Évreux, d’Harfleur, de Bayeux, de Domfront, d’Alençon semblent avoir disparu après la conquête de 1204.
C’est de Philippe Auguste et non pas de Louis le Gros que l’histoire peut dire qu’il a été un créateur de communes. Dans le domaine ancien, Chaumont, Pontoise, Poissy, Sens, Villeneuve en Beauvaisis, Cerny et Crépi en Laonnais ; dans le nouveau, Crépi en Valois, Hesdin, Bapaume, Fillièvre en Artois, Montdidier, Athies, Cappi, Péronne, Chauny, Brai-sur-Somme en Picardie, Andely et Nonancourt en Normandie lui doivent le régime communal. Il a fondé des communes jusque dans son domaine particulier, contrairement, semble-t-il, à la politique traditionnelle des Capétiens.
Une raison d’autre sorte a décidé le Roi à émanciper les populations de l’Artois, du Vermandois et du Vexin, parties du domaine les plus exposées aux attaques venues d’Angleterre, de Flandre et d’Allemagne. Philippe Auguste voit dans les communes des postes fortifiés, défendus par une milice aguerrie. Il veut qu’à côté des villes simplement privilégiées, fondées ou développées en vue de l’exploitation agricole et financière, et situées en général dans l’intérieur du domaine, il existe des villes de défense, où l’esprit militaire peut s’entretenir et se transmettre. La commune ainsi comprise doit être surtout placée dans les « marches », c’est-à-dire aux frontières de la France Capétienne. Sous son règne, des communes fortifiées ont souvent arrêté l’ennemi. En 1188, Henri II d’Angleterre envahit le Vexin et essaye de surprendre Mantes, que Philippe Auguste, pressé de se rapprocher de Paris, avait laissée sans défense. Mais la milice de Mantes résiste avec tant d’énergie que le Roi a le temps d’accourir.
Dans les pays annexés, c’est la raison politique qui le pousse à complaire aux bourgeois, désireux d’avoir une commune. Il doit, pour consolider sa conquête, se montrer aussi libéral que les seigneurs qui l’ont précédé. En Normandie et en Aquitaine, les Plantagenêt savent propagé la célèbre charte des Établissements de Rouen, Philippe Auguste n’a qu’à sanctionner les générosités déjà faites. Mais ailleurs il prend l’initiative, surtout en Artois, en Vermandois et en Valois. Après la mort du comte de Flandre, Philippe d’Alsace (1191), quand il met la main sur l’Artois et une partie du Vermandois, il se hâte d’accorder la commune à : Hesdin (1192), Montdidier (1195), Roye (1197), Fillièvre (1205), Cappi et Péronne (1207), Athies (1211) et Chauny (1213).
Le Valois lui échoit en 1214, après la mort de la comtesse de Beaumont, à qui il en avait laissé l’usufruit, dès 1215, il établit une commune à Crépi, la capitale de ce petit État. Cette politique s’explique encore par l’intérêt fiscal : les chartes des communes que le Roi a créées se terminent presque toutes par une disposition sur la rente que la commune doit lui servir.
- A Cerni en Laonnais, les habitants doivent doubler, chaque année, tous les revenus du Roi.
- A Crépi, doubler les redevances en grains, vins et deniers.
- A Pontoise, la ville doit fournir une rente de 500 livres
- A Sens, une rente de 600 livres parisis et de 120 muids de blé.
Ces rentes compensent les pertes que font subir au Roi l’abandon d’un certain nombre de ses droits lucratifs (entre autres de la basse justice) et la suppression de la prévôté royale ou d’une partie de ses revenus. Tout compte fait, le trésor du roi n’y perd pas et les bourgeois y gagnent un surcroît de liberté.
D’ailleurs, les chartes communales de Philippe Auguste ne représentent pas des types nouveaux de constitutions libres. Presque toutes celles qu’il a octroyées ne sont que des reproductions ou des imitations des chartes de Mantes, de Laon, de Soissons, de Saint-Quentin et de Rouen, dont il n’est pas l’auteur. Seule, celle de Péronne, accordée en 1207, doit être considérée comme sa création propre.
- Elle institue, pour l’administration municipale, un maire, des échevins et un conseil de jurés.
- Elle règle minutieusement le mécanisme de l’élection des magistrats, les devoirs de leurs offices, le droit qu’ils ont d’imposer la cité sous le contrôle de 6 élus, et l’exercice de la justice par les échevins.
Les corps de métiers servent de base à l’organisation municipale, car ce sont eux qui sont chargés d’élire les 24 électeurs, lesquels nomment à leur tour les jurés. Rien n’indique que l’autorité royale ait le moyen d’intervenir dans les élections. La commune de Péronne semble posséder le maximum d’indépendance politique qui puisse être dévolue alors à une association de bourgeois...
Philippe Auguste a donné aux villes libres bien d’autres preuves de sympathie et d’intérêt par son intervention fréquente dans les affaires et la vie intime de leurs habitants. Il voulait maintenir chez eux la tranquillité et l’ordre et régler pacifiquement leurs rapports avec la Féodalité et l’Église. Quelquefois même, il s’est fait l’exécuteur des mesures de haute police prises par les municipalités communales, comme en 1202, quand il bannit du royaume deux individus reconnus coupables de parjure envers la commune de Laon.
ABBAYE DE LONGPONT |
Dans la charte accordée aux bourgeois de Poitiers, en 1214, il fait mention expresse de ses droits d’ost et de chevauchée, de taille et de justice.
- En 1220, il oblige le maire et les jurés de Saint-Riquier à reconnaître qu’ils lui doivent l’ost et la moitié d’un gîte, et il se réserve, à Caen, le service militaire et la taille.
- Dans tout le royaume, le Roi apparaît comme le chef et le protecteur des villes libres.
- En 1183 et en 1187, il consacre de son autorité la commune de Dijon établie par le duc de Bourgogne.
- En 1221, il approuve les modifications apportées à la charte de Doullens par un comte de Ponthieu.
- En 1208, le seigneur de Poix en Picardie, Gautier Tirel V, vient de confirmer la charte communale accordée aux habitants de ce bourg par son père, Gautier Tirel IV. Non content d’avoir obtenu la confirmation du nouveau seigneur, de sa femme et de son fils, les bourgeois veulent encore se procurer celle du roi de France. Une délégation de la commune se rend à Paris, accompagnée du seigneur de Poix et est admise avec lui dans le palais de la Cité. Gautier demande au Roi, en son nom propre et au nom des bourgeois, de prendre la commune sous sa protection spéciale et perpétuelle. Le Roi fait droit à la requête et remet aux mains du seigneur la charte de garantie scellée de son sceau, mais il est convenu que la commune paie au Roi une rente ou cens perpétuel de 10 livres, sans préjudice de ce qu’elle doit à son seigneur direct, pour le prix de la confirmation.
A force de voir le Roi confirmer les octrois de communes et de privilèges émanés des grands vassaux, on finit par croire que les villes lui appartiennent tout autant qu’aux barons dont elles dépendent, ce que plus tard les légistes exprimeront par cette formule
« que le Roi est le seigneur naturel de toutes les communes du royaume ».
On comprend que la commune d’Amiens ait demandé à Philippe Auguste, au moment où il renouvelle sa charte constitutive (1190), d’ajouter cet article final :
« Nous voulons et nous octroyons à la commune que jamais il ne soit loisible, à nous et à nos successeurs, de mettre ladite commune hors de notre main. »
Les bourgeois veulent que le Roi leur garantisse la perpétuité du régime sous lequel ils sont appelés à vivre. Avant tout, ils demandent à ne plus passer de main en main, au hasard des successions féodales et des mariages seigneuriaux. A leurs yeux, la Royauté n’est pas seulement la paix et la justice, mais encore la fixité des institutions et la sécurité de l’avenir...
- Édification par la charte communale acquise en 1127 par le comte de Flandre Guillaume de Normandie (Guillaume Cliton) (en même temps que Saint-Omer).
-
En 1178, les Hesdinois se révoltent contre son successeur, Philippe
d'Alsace, comte de Flandre, qui abolit la commune et fait transporter
à Aire-sur-la-Lys la cloche de son beffroi.
-
Le roi futur propriétaire de la cité, rétablit la commune en 1192.
reconduite en 1215 par le prince Louis, fils aîné du roi.
Elle
contient 36 articles, dont voici les principales dispositions :
-
Il y aura dans la commune 20 jurés, dont un sera mayeur.
-
On en changera chaque année.
-
Un juré ne pourra l'être 2 ans de suite.
MANUSCRIT ET ENLUMINURE |
-
Les Jurés de la commune pourront élire tous les ans, le jour de la
saint Jean-Baptiste, un mayeur, et l'installer sans requérir
personne. (art.32)
-
Dans tous les bans que porteront les mayeurs et échevins jusqu'à 10
livres, le comte en aura la moitié, et la commune l'autre.
-
Toute la justice appartiendra au seigneur, et les échevins en seront
les juges (art.35)
-
Quand le comte d'Artois Robert Ier modifie la loy d'Hesdin le 22
novembre 1243, c'est le mayeur et les échevins qui rédigent cette
loi.
La
ville perd ses privilèges en 1477 quand Louis XI reprends l'Artois
(p.164) [Fromentin, Charles-Antoine. Hesdin
- étude historique 293-1865. Arras
: typogr. Rousseau-Leroy, 1865 ; p.59-61].
En
1562, Philippe II octroie une nouvelle charte aux habitants.
Il ne se contente pas de protéger les associations restreintes formées par les marchands et les artisans, et dans les villes sujettes administrées par des prévôts, il améliore la condition de l’ensemble des bourgeois en vue d’un intérêt immédiat ou lointain. Tantôt il confirme les actes de ses prédécesseurs, les reproduisant à la lettre, ou avec très peu de modifications. Tantôt il développe les privilèges antérieurs : augmentant les droits des bourgeois de Châteauneuf-de-Tours en 1181, achevant, en 1183, d’émanciper les bourgeois d’Orléans et des villages voisins, permettant, en 1197, à tous les citoyens de Bourges de désigner un de leurs amis pour gérer leur fortune après leur mort et servir de tuteur à leurs enfants, etc... Enfin il privilégie des localités qui n’ont encore obtenu aucune franchise. Mais, en ce cas, il se borne, le plus souvent, à appliquer les dispositions de la célèbre charte de Lorris en Gâtinais, œuvre de Louis le Gros.Ferrières et Voisines en Gâtinais, Angi en Beauvaisis, Nonette en Auvergne, Saint-André-le-Désert près de Cluny, Dimont dans l’Yonne, Cléri près d’Orléans, Cinquoins en Berri ont été dotées par Philippe des franchises de Lorris. Ce ne sont pas des villes, mais des villages ou de petits bourgs, la plupart même ne lui appartiennent pas tout entiers. Quand il accorde une coutume autre que celle de Lorris (par exemple à Wacquemoulin et à Villeneuve-Saint-Mellon, en 1196, à Beaumont-sur-Oise, en 1223), il s’inspire toujours plus ou moins des dispositions de la charte type, ou bien il reproduit celles qu’ont octroyées les seigneurs dont il a pris la place.
On voit donc qu’il n’a guère fait, en cette matière, que suivre et imiter ses prédécesseurs. Cependant on trouve, dans les actes de franchise revêtus de son sceau, des innovations qui marquent un progrès sur la législation du passé.
A Châteauneuf-de-Tours (1181) et à Orléans (1187), Philippe Auguste a permis aux bourgeois d’élire des notables chargés de répartir et de recueillir l’impôt royal. Dix prud’hommes (decem burgenses probi homines), élus pour un an, remplissent cet office, conjointement avec les agents royaux de la ville et avec un représentant du pouvoir central envoyé spécialement à cet effet. Tous les autres bourgeois jurent d’obéir à leurs prescriptions. Les enfants et les étrangers domiciliés à Orléans ou à Tours prêtent le même serment. On ne trouve pas d’exemples de cette institution dans les chartes royales antérieures.
MANUSCRIT DES XII ET XIII SIECLES |
Rares sont les cas où Philippe a fait preuve d’hostilité à l’égard des institutions communales. Nous avons dit pourquoi il abolit, en 1190, la commune rurale du Laonnais constituée aux dépens de l’évêque de Laon et qu’il a autorisée au début de son règne... S’il a détruit la commune d’Étampes en 1199, après lui avoir permis de subsister pendant quelques années, c’est qu’il est bien difficile qu’il laisse cette ville, très importante alors et située au milieu du domaine Capétien, garder une municipalité indépendante... Les bourgeois de Châteauneuf-de-Tours, sujets du chapitre de Saint-Martin, supportent avec peine la domination de leur abbé, un mois avant la mort de Louis VII, alors que Philippe Auguste gouverne déjà le royaume, ils essaient de se confédérer secrètement.
Les chanoines se plaignent au Pape qui envoie un délégué pour juger ce procès. Les bourgeois produisent une lettre de Louis VII qui les autorise à former une commune ; mais cette lettre est reconnue fausse, et ils perdent leur cause. Pour les dédommager, Philippe leur donne, en 1181, cette organisation municipale des dix prud’hommes... et qui a pour effet de les soustraire aux exigences financières des chanoines. Mais, peu satisfaits de cette demi-indépendance, ils instituent de nouveau la commune en 1184. Le chapitre les excommunie, les fait condamner une fois de plus par le Pape, et obtient de Philippe Auguste la suppression de la commune...
Le Roi ne peut pas oublier qu’il est le chef honoraire des chanoines de Saint-Martin, quand les bourgeois s’insurgent encore en 1212, il supprime même le gouvernement des dix élus. De telles rigueurs sont exceptionnelles, Philippe Auguste est, de tous nos rois, celui qui a confirmé ou créé le plus grand nombre de communes.
Dans l’ancien domaine, Corbie, Soissons, Noyon, Beauvais, Vailli en Soissonnais, Compiègne, Bruyères en Laonnais, Saint-Riquier, Laon, Senlis, Mantes ont obtenu de lui le renouvellement des chartes communales octroyées par ses prédécesseurs. Ces confirmations contiennent, d’ordinaire, quelques articles nouveaux, ils ont pour objet soit de mettre plus d’ordre et de régularité dans les rapports du Roi avec la commune, soit d’accroître les prérogatives administratives et judiciaires des bourgeois.
A Soissons (1181) et à Vailli (1185), une disposition additionnelle supprime la mainmorte.
A Beauvais (1182) et à Saint-Riquier (1189), la clause ajoutée par Philippe Auguste donne aux bourgeois le droit, qu’ils n’avaient pas, d’élire un maire. Enfin, dans plusieurs de ces actes confirmatifs, le Roi supprime le droit de gîte que lui devait la commune, servitude toujours onéreuse et odieuse, et le remplace par une rente perpétuelle.
A Senlis (1202), Philippe Auguste donne par surcroît à la commune le droit de faire justice de tous les crimes et délits commis dans la ville ou la banlieue. Auparavant, la justice communale n’intervient que si la partie lésée est un habitant ayant juré la commune, ou un marchand venant à Senlis pour son négoce, et si plainte est portée aux juges municipaux... De personnelle et conditionnelle qu’elle est, la juridiction de la commune de Senlis devient, par la charte de confirmation, territoriale et obligatoire.
Dans les pays annexés, le roi s’est empressé de renouveler les chartes communales accordées par les comtes d’Amiens, les ducs de Normandie, les ducs d’Aquitaine et les comtes de Ponthieu. Il l’a fait en sa double qualité de seigneur et de roi, à Amiens, Saint-Quentin, Doullens, Abbeville, Rouen, Falaise, Caen, Pont-Audemer, Poitiers, Niort et Saint-Jean-d’Angély.
En Normandie pourtant, il a réagi contre la prodigalité excessive avec laquelle les Plantagenêt, notamment Jean sans Terre, ont multiplié les communes.
Celles d’Évreux, d’Harfleur, de Bayeux, de Domfront, d’Alençon semblent avoir disparu
après la conquête de 1204.
C’est de Philippe Auguste et non pas de Louis le Gros que l’histoire peut dire qu’il a été un créateur de communes. Dans le domaine ancien, Chaumont, Pontoise, Poissy, Sens, Villeneuve en Beauvaisis, Cerny et Crépi en Laonnais ; dans le nouveau, Crépi en Valois, Hesdin, Bapaume, Fillièvre en Artois, Montdidier, Athies, Cappi, Péronne, Chauny, Brai-sur-Somme en Picardie, Andely et Nonancourt en Normandie lui doivent le régime communal. Il a fondé des communes jusque dans son domaine particulier, contrairement, semble-t-il, à la politique traditionnelle des Capétiens.
Une raison d’autre sorte a décidé le Roi à émanciper les populations de l’Artois, du Vermandois et du Vexin, parties du domaine les plus exposées aux attaques venues d’Angleterre, de Flandre et d’Allemagne. Philippe Auguste voit dans les communes des postes fortifiés, défendus par une milice aguerrie. Il veut qu’à côté des villes simplement privilégiées, fondées ou développées en vue de l’exploitation agricole et financière, et situées en général dans l’intérieur du domaine, il existe des villes de défense, où l’esprit militaire peut s’entretenir et se transmettre. La commune ainsi comprise doit être surtout placée dans les « marches », c’est-à-dire aux frontières de la France Capétienne. Sous son règne, des communes fortifiées ont souvent arrêté l’ennemi. En 1188, Henri II d’Angleterre envahit le Vexin et essaye de surprendre Mantes, que Philippe Auguste, pressé de se rapprocher de Paris, avait laissée sans défense. Mais la milice de Mantes résiste avec tant d’énergie que le Roi a le temps d’accourir.
ÉGLISE SAINT MARTIN (VALÉRY SUR SOMME) |
Le Valois lui échoit en 1214, après la mort de la comtesse de Beaumont, à qui il en avait laissé l’usufruit, dès 1215, il établit une commune à Crépi, la capitale de ce petit État. Cette politique s’explique encore par l’intérêt fiscal : les chartes des communes que le Roi a créées se terminent presque toutes par une disposition sur la rente que la commune doit lui servir.
- A Cerni en Laonnais, les habitants doivent doubler, chaque année, tous les revenus du Roi.
- A Crépi, doubler les redevances en grains, vins et deniers.
- A Pontoise, la ville doit fournir une rente de 500 livres
- A Sens, une rente de 600 livres parisis et de 120 muids de blé.
Ces rentes compensent les pertes que font subir au Roi l’abandon d’un certain nombre de ses droits lucratifs (entre autres de la basse justice) et la suppression de la prévôté royale ou d’une partie de ses revenus. Tout compte fait, le trésor du roi n’y perd pas et les bourgeois y gagnent un surcroît de liberté.
D’ailleurs, les chartes communales de Philippe Auguste ne représentent pas des types nouveaux de constitutions libres. Presque toutes celles qu’il a octroyées ne sont que des reproductions ou des imitations des chartes de Mantes, de Laon, de Soissons, de Saint-Quentin et de Rouen, dont il n’est pas l’auteur. Seule, celle de Péronne, accordée en 1207, doit être considérée comme sa création propre.
- Elle institue, pour l’administration municipale, un maire, des échevins et un conseil de jurés.
- Elle règle minutieusement le mécanisme de l’élection des magistrats, les devoirs de leurs offices, le droit qu’ils ont d’imposer la cité sous le contrôle de 6 élus, et l’exercice de la justice par les échevins.
Les corps de métiers servent de base à l’organisation municipale, car ce sont eux qui sont chargés d’élire les 24 électeurs, lesquels nomment à leur tour les jurés. Rien n’indique que l’autorité royale ait le moyen d’intervenir dans les élections. La commune de Péronne semble posséder le maximum d’indépendance politique qui puisse être dévolue alors à une association de bourgeois...
Philippe Auguste a donné aux villes libres bien d’autres preuves de sympathie et d’intérêt par son intervention fréquente dans les affaires et la vie intime de leurs habitants. Il voulait maintenir chez eux la tranquillité et l’ordre et régler pacifiquement leurs rapports avec la Féodalité et l’Église. Quelquefois même, il s’est fait l’exécuteur des mesures de haute police prises par les municipalités communales, comme en 1202, quand il bannit du royaume deux individus reconnus coupables de parjure envers la commune de Laon.
Il est bien entendu, au reste, que ce bienfaiteur des communes tient à exercer tous ses droits et conserve toutes ses prérogatives...
Dans la charte accordée aux bourgeois de Poitiers, en 1214, il fait mention expresse de ses droits d’ost et de chevauchée, de taille et de justice.
- En 1220, il oblige le maire et les jurés de Saint-Riquier à reconnaître qu’ils lui doivent l’ost et la moitié d’un gîte, et il se réserve, à Caen, le service militaire et la taille.
- Dans tout le royaume, le Roi apparaît comme le chef et le protecteur des villes libres.
- En 1183 et en 1187, il consacre de son autorité la commune de Dijon établie par le duc de Bourgogne.
- En 1221, il approuve les modifications apportées à la charte de Doullens par un comte de Ponthieu.
- En 1208, le seigneur de Poix en Picardie, Gautier Tirel V, vient de confirmer la charte communale accordée aux habitants de ce bourg par son père, Gautier Tirel IV. Non content d’avoir obtenu la confirmation du nouveau seigneur, de sa femme et de son fils, les bourgeois veulent encore se procurer celle du roi de France. Une délégation de la commune se rend à Paris, accompagnée du seigneur de Poix et est admise avec lui dans le palais de la Cité. Gautier demande au Roi, en son nom propre et au nom des bourgeois, de prendre la commune sous sa protection spéciale et perpétuelle. Le Roi fait droit à la requête et remet aux mains du seigneur la charte de garantie scellée de son sceau, mais il est convenu que la commune paie au Roi une rente ou cens perpétuel de 10 livres, sans préjudice de ce qu’elle doit à son seigneur direct, pour le prix de la confirmation.
A force de voir le Roi confirmer les octrois de communes et de privilèges émanés des grands vassaux, on finit par croire que les villes lui appartiennent tout autant qu’aux barons dont elles dépendent, ce que plus tard les légistes exprimeront par cette formule
« que le Roi est le seigneur naturel de toutes les communes du royaume ».
On comprend que la commune d’Amiens ait demandé à Philippe Auguste, au moment où il renouvelle sa charte constitutive (1190), d’ajouter cet article final :
« Nous voulons et nous octroyons à la commune que jamais il ne soit loisible, à nous et à nos successeurs, de mettre ladite commune hors de notre main. »
Les bourgeois veulent que le Roi leur garantisse la perpétuité du régime sous lequel ils sont appelés à vivre. Avant tout, ils demandent à ne plus passer de main en main, au hasard des successions féodales et des mariages seigneuriaux. A leurs yeux, la Royauté n’est pas seulement la paix et la justice, mais encore la fixité des institutions et la sécurité de l’avenir...
- Édification par la charte communale acquise en 1127 par le comte de Flandre Guillaume de Normandie (Guillaume Cliton) (en même temps que Saint-Omer).
-
En 1178, les Hesdinois se révoltent contre son successeur, Philippe
d'Alsace, comte de Flandre, qui abolit la commune et fait transporter
à Aire-sur-la-Lys la cloche de son beffroi.
-
Le roi futur propriétaire de la cité, rétablit la commune en 1192.
reconduite en 1215 par le prince Louis, fils aîné du roi.
Elle
contient 36 articles, dont voici les principales dispositions :
-
Il y aura dans la commune 20 jurés, dont un sera mayeur.
-
On en changera chaque année.
-
Un juré ne pourra l'être 2 ans de suite.
-
Les anciens choisiront 5 jurés, qui éliront tous les autres (29e
article). p.65
-
Les Jurés de la commune pourront élire tous les ans, le jour de la
saint Jean-Baptiste, un mayeur, et l'installer sans requérir
personne. (art.32)
PORTE DE L'ABBAYE DE LONGPONT |
-
Toute la justice appartiendra au seigneur, et les échevins en seront
les juges (art.35)
-
Quand le comte d'Artois Robert Ier modifie la loy d'Hesdin le 22
novembre 1243, c'est le mayeur et les échevins qui rédigent cette
loi.
La
ville perd ses privilèges en 1477 quand Louis XI reprends l'Artois
(p.164) [Fromentin, Charles-Antoine. Hesdin
- étude historique 293-1865. Arras
: typogr. Rousseau-Leroy, 1865 ; p.59-61].
En
1562, Philippe II octroie une nouvelle charte aux habitants.
www.levieilhesdin.org/descriptif2.php
Un
château existait déjà à Hesdin
en 1067. ... En effet, Philippe-Auguste attribua à Hesdin
une charte de commune
en 1192,
créa un bailli comme juge royal …
www.mediterranee-antique.info/Auteurs/Fichiers/JKL/.../PA_25.htm
Les
ho...mmes
de ma commune
de Dreux jureront de ne jamais léser le Roi et ...... d'accorder la
commune
à Hesdin
(1192),
à Montdidier (1195), à Roye (1197).
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